Note de présentation
Le présent volume du rapport du Bureau de coordination des études rassemble les mises à jour des études originalement préparées pour la Commission parlementaire d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté (1991-1992).
Afin de faciliter la référence aux études originales et la comparaison des mises à jour avec celles-ci, le présent volume a adopté l’organisation suivante :
- Division en quatre parties correspondant aux quatre volumes d’« Exposés et études » de la Commission où se trouvent rassemblées les études originales. Ces quatre volumes d’« Exposés et études » sont respectivement intitulés : Les attributs d’un Québec souverain (volume 1); Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects juridiques, les services gouvernementaux (volume 2); Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques, première partie (volume 3) et deuxième partie (volume 4).
Ces titres généraux sont repris pour identifier les quatre parties du présent volume.
- Ordre de présentation des mises à jour identique à l’ordre de présentation des études originales établi dans les quatre volumes d’« Exposés et études ».
- Chaque étude et mise à jour, est précédée d’une Fiche d’identification fournissant les informations suivantes :
- nom de la Commission
- référence de l’étude originale dans les « Exposés et études »
- nom de l’auteur original
- titre de l’étude originale
- nom de l’auteur de la mise à jour
- titre de la mise à jour
- commentaires s’il y a lieu.
- Explications, dans la fiche d’identification, pour les études originales qui n’ont pas été mises à jour.
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Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité.
Première partie : Les attributs d’un Québec souverain
Fernand Dumont :
Quelques dimensions sociologiques du projet de souveraineté (PDF, 1 page, 9 ko)
Simon Langlois :
Identité et souveraineté nationales : le cas du Québec (PDF, 59 pages, 133 ko)
Danielle Juteau et Marie McAndrew :
Projet national, immigration et intégration dans un Québec souverain (PDF, 30 pages, 85 ko)
Claude C. Emanuelli :
L’accession du Québec à la souveraineté et la nationalité (PDF, 46 pages, 116 ko)
François Crépeau :
Les obligations internationales d’un Québec souverain en matière d’immigration (PDF, 26 pages, 102 ko)
José Woehrling :
Les droits des minorités linguistiques et culturelles dans un Québec souverain (PDF, 113 pages, 313 ko)
Jules Deschênes :
Les droits des minorités (PDF, 1 page, 8 ko)
Éric Gourdeau :
La question autochtone (PDF, 13 pages, 46 ko)
Jean-Jacques Simard :
Le problème autochtone (PDF, 17 pages, 95 ko)
Bradford Morse :
Comparative Assessments of Indigenous Peoples in Québec, Canada and Abroad (PDF, 97 pages, 230 ko)
Henri Dorion :
Les frontières du Québec : l’état de la question (PDF, 27 pages, 87 ko)
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Thomas M. Franck, Rosalyn Higgins, Alain Pellet, Malcolm N. Shaw et Christian Tomuschat :
L’intégrité territoriale du Québec dans l’hypothèse de l’accession à la souveraineté (PDF, 1 page, 8 ko)
Stephen A. Scott :
Autodétermination, sécession, division, légalité : observations (PDF, 27 pages, 237 ko)
Henri Brun :
Les conséquences territoriales de l’accession du Québec à la souveraineté (PDF, 13 pages, 237 ko)
Jonathan I. Charney :
The Maritime Boundaries of Québec (PDF, 12 pages, 37 ko)
Nicole Duplé :
Une constitution pour fonder l’État du Québec (PDF, 70 pages, 217 ko)
Jacques-Yvan Morin :
La constitution d’un Québec souverain (PDF, 67 pages, 175 ko)
André Patry :
La reconnaissance des États et le cas du Québec (PDF, 11 pages, 39 ko)
Louis Balthazar :
Les États-Unis face à un Québec souverain (PDF, 14 pages, 47 ko)
Edward McWhinney :
Les concepts de la souveraineté et de l’État à l’ère
moderne (PDF, 14 pages, 47 ko)
Joseph T. Jockel :
Déclaration d’ouverture (Exposé sur
les relations internationales) (PDF, 3 pages, 18 ko)
Daniel Turp :
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Deuxième partie : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects juridiques, les services gouvernementaux
Jean-Gabriel Castel et Jeffrey Talpis :
L’accession du Québec à l’indépendance et la continuité de l’ordre juridique sur son territoire : les apports du droit international privé (PDF, 28 pages, 95 ko)
Carole Tremblay :
Les contrats conclus par la Couronne du chef du Canada
avec des personnes morales ou physiques et dont l’objet se rattache au territoire québécois (PDF, 1 page, 8 ko)
Consortium Lamonde-Mallette (Jacques Lamonde) :
Gestion de la prise en charge
des services fédéraux (PDF, 1 page, 9 ko)
Grondin, Poudrier, Bernier (Denis Bradet) :
Examen des questions juridiques
relatives aux relations de travail dans l’hypothèse où les employés fédéraux seraient intégrés dans la fonction publique québécoise lors de l’accession du Québec à la souveraineté (PDF, 107 pages, 551 ko)
Albert Legault :
Charles-Philippe David
La défense d’un Québec souverain : ses pièges et ses possibilités (PDF, 38 pages, 94 ko)
Jocelyn Coulon
La défense dans un Québec indépendant (PDF, 12 pages, 36 ko)
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Troisième partie : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques
(première partie)
Claude Masson :
Exposé économique (PDF, 1 page, 9 ko)
Ivan Bernier :
La dimension juridique des relations commerciales d’un Québec
souverain (PDF, 1 page, 9 ko)
Bernard Landry :
Les relations commerciales d’un Québec souverain (PDF, 1 page, 8 ko)
Pierre-Paul Proulx :
Intégration économique, souveraineté et
relations commerciales (PDF, 1 page, 10 ko)
Gordon Ritchie (Strategico inc.) :
Réparer les pots cassés : libre-échange, le scénario
de rupture (PDF, 5 pages, 2,76 Mo)
Roma Dauphin et Stanislas Slosar :
Étude des modalités de maintien de l’espace économique canadien actuel après l’accession du Québec à la souveraineté (PDF, 36 pages, 97 ko)
Robert Saint-Louis :
Impacts de l’accession du Québec à la souveraineté sur les conditions de développement du secteur agroalimentaire (PDF, 46 pages, 14 ko)
Armand de Mestral :
Avis sur l’interprétation de l’article XI du GATT (PDF, 6 pages, 22 ko)
Robert A. Jenness (Informetrica) :
L’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie agro-alimentaire (PDF, 15 pages, 102 ko)
André Côté (Stradeco) :
Étude sur l’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie du textile et celle du vêtement (PDF, 1 page, 10 ko)
Dennis DesRosiers (DesRosiers Automotive Consultants) :
The Impact of Quebec’s Accession to Sovereignty on the Automotive Industry in Quebec (PDF, 47 pages, 360 ko)
Émile Noël :
La Communauté européenne (PDF, 1 page, 8 ko)
Hjalte Rasmussen :
European Community Sovereignty Arrangements: A Framework for a Quebec Comparison (PDF, 12 pages, 62 ko)
Christian Louit :
L’harmonisation fiscale dans la C.E.E. et les incidences fiscales de la construction européenne (PDF, 34 pages, 132 ko)
Edmond Orban :
Éléments de centralisation et de décentralisation dans quatre États fédéraux et la Communauté économique européenne (PDF, 67 pages, 177 ko)
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Quatrième partie : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (deuxième partie)
Bernard Vermot-Desroches :
Régions limitrophes et accession du Québec à la souveraineté (PDF, 107 pages, 3,12 Mo)
Maurice Saint-Germain :
Changer de capitale : étude du transfert de juridiction des fonctionnaires fédéraux du Québec (PDF, 1 page, 10 ko)
Marcel Beaudry :
Le Comité Outaouais (PDF, 1 page, 8 ko)
Bernard Fortin :
Les options monétaires d’un Québec souverain (PDF, 1 page, 9 ko)
Vély Leroy :
Les options monétaires d’un Québec souverain (PDF, 59 pages, 170 ko)
David Laidler :
La monnaie d’un Québec souverain (PDF, 1 page, 8 ko)
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Claude Gendron et Daniel Desjardins :
Le dollar canadien et un Québec souverain : certains aspects juridiques (PDF, 1 page, 9 ko)
Gérard Coulombe (Desjardins Ducharme) :
La souveraineté et les institutions financières (PDF, 1 page, 9 ko)
John McCallum :
Commentaires à l’intention de la Commission (PDF, 1 page, 8 ko)
Patrick Grady (Global Economics Ltd.) :
Les conséquences économiques de la souveraineté du Québec (PDF, 1 page, 8 ko)
Pierre Fortin :
Marcel G. Dagenais :
L’interprétation des analyses portant sur les impacts économiques de l’accession du Québec à la souveraineté (PDF, 1 page, 9 ko)
Daniel Racette :
Quelques réflexions sur le problème d’ajustement du déficit du compte courant d’un Québec souverain (PDF, 1 page, 8 ko)
Rodrigue Tremblay :
L’impact fiscal statique et dynamique de l’accession du Québec au statut de pays souverain (PDF, 1 page, 8 ko)
Mario Polèse :
La souveraineté et les emplois de siège social au Québec : éléments d’analyse et de réflexion (PDF, 1 page, 9 ko)
Gary Caldwell :
L’anglo-Québec et la souveraineté de la Couronne québécoise (PDF, 12 pages, 47 ko)
Claude Lamonde :
Les enjeux et la problématique du partage des actifs dans le cadre du partage de la dette advenant la souveraineté (PDF, 2 pages, 10 ko)
Malcolm N. Shaw :
Succession d’États aux biens et aux dettes (PDF, 19 pages, 52 ko)
Geneviève Burdeau :
Avis à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (PDF, 2 pages, 16 ko)
Claude Gendron et Daniel Desjardins :
Aspects juridiques du partage des
actifs et des dettes en matière de succession d’État : le cas Québec-Canada (PDF, 1 page, 8 ko)
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