47 ententes trouvées
Date de signature : 2012-12-19
Numéro d’entente : 2014-115
Treizième protocole de modification de l'Accord sur le commerce intérieur.
Date de signature : 2012-08-16
Numéro d’entente : 2014-119
Quatorzième Protocole de modification à l'Accord sur le commerce intérieur.
Date de signature : 2011-01-26
Numéro d’entente : 2014-114
Douzième protocole de modification à l'Accord sur le commerce intérieur.
Date de signature : 2010-11-08
Numéro d’entente : 2014-113
Onzième protocole de modification à l'Accord sur le commerce intérieur.
Date de signature : 2009-10-10
Numéro d’entente : 2009-101
Modification no.1 au Protocole d’entente concernant le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire
Date de signature : 2009-10-07
Numéro d’entente : 2009-093
Dixième Protocole de modification de l'Accord sur le commerce intérieur
Date de signature : 2009-08-11
Numéro d’entente : 2009-092
Neuvième Protocole de modification de l'Accord sur le commerce intérieur
Date de signature : 2009-03-30
Numéro d’entente : 2009-071
Accord modificateur n° 1 - Accord fédéral-provincial-territorial établissant les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
Date de signature : 2009-02-04
Numéro d’entente : 2009-091
Huitième Protocole de modification de l'Accord sur le commerce intérieur
Date de signature : 2008-09-30
Numéro d’entente : 2008-118
Protocole d’entente relatif à la surveillance du Fonds canadien de protection des épargnants
Date de signature : 2008-09-03
Numéro d’entente : 2010-109
Protocole d'entente fédéral, provincial et territorial sur la prestation d'une aide mutuelle en rapport avec les ressources en santé lors d'une situation d'urgence mettant en cause la santé publique
Date de signature : 2008-09-03
Numéro d’entente : 2010-108
Protocole d'entente fédéral-provincial-territorial sur le partage de renseignements pendant une urgence de santé publique
Date de signature : 2008-07-29
Numéro d’entente : 2009-041
Accord Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole et agroalimentaire et des produits agro-industriels entre les gouvernements du Canada, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut
Date de signature : 2008-07-23
Numéro d’entente : 2008-096
Protocole d'entente sur la surveillance de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières entre la British Columbia Securities Commission, l'Alberta Securities Commission, la Saskatchewan Financial Services Commission, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, l'Autorité des marchés financiers, la Securities Division du Department of Government Services and Lands, de Terre-Neuve-et-Labrador, la Nova Scotia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
Date de signature : 2008-04-25
Numéro d’entente : 2008-074
Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en matière de francophonie
Date de signature : 2007-05-02
Numéro d’entente : 2009-090
Septième Protocole de modification de l'Accord sur le commerce intérieur
Date de signature : 2007-02-09
Numéro d’entente : 2007-066
Entente du Conseil canadien des ministres des forêts concernant le compte à fins déterminées 2006-2011
Date de signature : 2006-09-13
Numéro d’entente : 2006-063
Entente pour l'adhésion de la province de Terre-Neuve et du Labrador au Plan national de commercialisation du lait et à l'Entente globale sur la mise en commun des revenus du lait
Date de signature : 2006-08-01
Numéro d’entente : 2006-051
Amendement n° 2 à l'Entente multilatérale sur le système de référence altimétrique du Canada (Adhésion du Manitoba)
Date de signature : 2006-06-26
Numéro d’entente : 2007-069
Système d'information de gestion des examens interprovinciaux (SIGEI) - Accord multilatéral de partage de renseignements personnels
